J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310031V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-29 du 5 avril 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2003, des quatorze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 3727-3. - Beurre. - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse. - Partie 3 : calcul de la teneur en matière grasse (indice de classement : V04-392-3).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 13161. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance en flexion sous moment constant (indice de classement : B10-625).

NF EN ISO 12569. - Isolation thermique dans les bâtiments. - Détermination du renouvellement d'air dans les bâtiments. - Méthode de dilution de gaz traceurs (indice de classement : P50-767).


SANTÉ


NF EN ISO 8362-3. - Récipients et accessoires pour produits injectables. - Partie 3 : capsules en aluminium pour flacons (indice de classement : S93-112-3).

NF EN 13718-1. - Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile. - Partie 1 : exigences relatives à l'interface de dispositifs médicaux assurant la continuité des soins (indice de classement : S95-202).

NF EN 13718-2. - Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile. - Partie 2 : exigences opérationnelles et techniques assurant la continuité des soins (indice de classement : S95-203).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN ISO 2538. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Séries d'angles et d'inclinaisons de prismes (indice de classement : E01-012).

NF EN 13951. - Pompes pour liquides. - Prescriptions de sécurité. - Matériel agroalimentaire. - Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation (indice de classement : U61-060).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 13739-1. - Matériel agricole. - Distributeurs d'engrais solides en nappes et centrifuges. - Protection de l'environnement. - Partie 1 : prescriptions (indice de classement : U23-111-1).

NF EN 13739-2. - Matériel agricole. - Distributeurs d'engrais solides en nappes et centrifuges. - Protection de l'environnement. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : U23-111-2).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 13537. - Exigences relatives aux sacs de couchage (indice de classement : D90-224).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 448. - Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude directement enterrés. - Raccords pré-isolés en acier pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-012).

NF EN 488. - Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Robinets pré-isolés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-013).

NF EN 489. - Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Assemblage pré-isolé pour tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-014).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2003, des huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 3727 (décembre 1995). - Beurre. - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse sur la même prise d'essai (méthode de référence) (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : V04-392).


SANTÉ


NF EN 28362-3 (septembre 1993). - Récipients et accessoires pour produits injectables. - Partie 3 : capsules en aluminium pour flacons (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : S93-112).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF ISO 2538 (novembre 1998). - Spécification géométrique des produits (GPS). - Séries d'angles et d'inclinaisons de prismes (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : E01-012).

NF U61-060 (juillet 1994). - Matériels agroalimentaires. - Pompes. - Règles de construction pour assurer l'hygiène à l'utilisation (homologuée le 5 août 1992) (indice de classement : U61-060).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF U23-111 (juillet 1983). - Matériels de distribution des fertilisants. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : distributeurs d'engrais en nappes (homologuée le 21 juin 1983) (indice de classement : U23-111).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 448 (décembre 1994). - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude. - Raccords pré-isolés, tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A49-751).

NF EN 489 (décembre 1994). - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude. - Assemblage pré-isolé. - Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E29-033).

NF EN 488 (décembre 1994). - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude. - Robinets pré-isolés en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E29-480).